Contrats journaliers consécutifs ? Ne vous faites pas avoir !
La prudence est de mise lorsqu’on a recours aux intérimaires, surtout dans le contexte de contrats journaliers consécutifs. Ces derniers peuvent entraîner des sanctions dans le chef de l’agence d’intérim qui peut à son tour se retourner contre l’utilisateur.
Désormais l’utilisateur est également dans la visière du législateur fédéral en matière de sanction…
Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisateur qui recourt exagérément aux contrats successifs d’un même intérimaire est redevable d’une cotisation de responsabilisation à l’ONSS (en plus de la sanction que l’agence d’intérim peut lui réclamer).
…utilisateur qui ne jouit que d’une simplification administrative mineure
Les contrats journaliers successifs sont autorisés à condition que l’utilisateur puisse démontrer le besoin de flexibilité. Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisateur qui dispose d’un conseil d’entreprise ou d’une délégation syndicale est exempté de déclaration spontanée des données statistiques, à moins que les représentants des travailleurs siégeant au conseil d’entreprise ou, à défaut de conseil d’entreprise, la représentation syndicale le demande expressément. Les utilisateurs ne disposant pas d’un conseil d’entreprise ou d’une délégation syndicale doivent continuer de prouver leurs besoins de flexibilité par des statistiques.
Optez si possible pour des alternatives
Informez-vous (auprès de votre fédération, secrétariat social etc.) sur les alternatives d’organisation du travail et/ou examinez si vous avez intérêt à recourir (exclusivement) à des contrats journaliers consécutifs. Si vous décidez malgré tout de recourir aux contrats journaliers consécutifs, veillez à rester sous les seuils fédéral et sectoriel des contrats journaliers consécutifs et à motiver soigneusement votre choix (moyennant des statistiques) et à respecter les procédures d’information (et de consultation).